Notaires Vendeurs
Que vous soyez Notaire en exercice de longue date, Notaire créateur, récemment nommé ou en passe de l’être (vous pouvez figurer dans notre listing même si votre dossier est en cours d’instruction), nous vous proposons de vous référencer dans notre base de données et de vous transmettre les coordonnées de chaque acquéreur potentiel qui se déclarera intéressé par une acquisition dans votre zone géographique (le département ou la commune où vous exercez — ou exercerez suite à votre nomination).
Les informations que vous nous communiquez ne sont transmises à aucun acquéreur potentiel. Ces derniers seront uniquement informés qu’un Notaire susceptible de vendre est référencé sur notre site dans un département ou une commune où ils souhaiteraient s’installer.
À réception du formulaire que vous remplirez ci-après, nous contresignerons cet exemplaire et vous le ferons parvenir en retour avec les coordonnées de tous les acquéreurs potentiels déjà déclarés dans votre zone. Il vous appartiendra, uniquement si vous le souhaitez, de contacter un ou plusieurs de ces candidats à l’acquisition au moment qui vous semblera opportun. Ensuite, chaque fois qu’un nouveau candidat potentiel à l’acquisition se référencera sur notre site, nous vous ferons parvenir ses coordonnées.
Modalités de rémunération :
Dans le cas où un Notaire vendeur contracterait avec un acquéreur dont les coordonnées lui auront été communiquées par la Société TRANSACTOFFICE, il s’engage à payer des honoraires à la Société TRANSACTOFFICE à hauteur de 1 % TTC du montant total de la transaction portant sur tout ou partie de l’Office notarial cédé.
Le montant minimum de la rémunération ne pourra cependant pas être inférieur à 1 000,00 € TTC, et il s’engage donc à verser cette somme si le montant total de la transaction devait être inférieur à 100 000,00 € TTC.
Les honoraires ainsi définis seront dus à la Société TRANSACTOFFICE le jour de la publication au Journal officiel de l’arrêté de cession.
Le Notaire vendeur s’engage à transmettre à la Société TRANSACTOFFICE, ce même jour, le document de son choix attestant du montant total de la transaction (hors valeurs immobilières), afin que la Société TRANSACTOFFICE lui fasse parvenir en retour la facture de ses honoraires de 1 % TTC.
⚠️Important : ce montant de 1 % TTC ne portera pas sur la valeur immobilière des murs de l’Office s’ils venaient à être intégrés dans la transaction.
Enfin, une rémunération de 1 % TTC (ou de 1 000,00 € TTC si le montant total de la transaction est inférieur à 100 000,00 € TTC) sera également versée par l’acquéreur mis en relation avec le Notaire vendeur par la Société TRANSACTOFFICE.
La Société TRANSACTOFFICE s’engage à retirer immédiatement de sa base de données les informations qui lui auront été transmises par le Notaire vendeur, dans le cas où celui-ci déciderait de mettre fin au contrat. Il suffira au Notaire vendeur d’avertir la Société TRANSACTOFFICE, par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception, de sa volonté de mettre fin au contrat et d’être retiré de ladite base de données.
La Société TRANSACTOFFICE ne réclamera aucune rémunération si le Notaire vendeur contracte avec un acquéreur dont les coordonnées ne lui auront pas été communiquées par ladite Société.
Comment faire partie de notre base de données et recevoir les coordonnées des Diplômés Notaires candidats à l’acquisition dans le département ou la commune où vous êtes installés (ou en passe de l’être).
Ci-après, vous trouverez un bouton « Démarrer votre inscription ». En cliquant dessus, un formulaire HTML s’ouvrira. Vous n’aurez qu’à remplir les champs qui vous sont demandés (dont certains sont obligatoires afin que nous puissions vous recontacter). Merci de prévoir une adresse e-mail et un numéro de téléphone sur lesquels nous pourrons vous joindre en toute discrétion.
En validant ce formulaire, un PDF sera généré et enregistré directement dans vos téléchargements.
Après en avoir pris connaissance et vous être assurés que toutes les informations demandées ont été correctement reproduites, imprimez, datez et signez ce document.
Ensuite, scannez au format PDF le formulaire daté et signé, ainsi que votre carte d’identité recto-verso au même format.
Il ne vous restera plus qu'à nous envoyer ces deux documents à l'adresse mail suivante: ++++.
À réception, nous vérifierons les documents que vous nous aurez envoyés et nous vous intégrerons à notre base de données. Nous vous renverrons immédiatement, daté et contresigné, le formulaire faisant office de contrat, ainsi que les coordonnées de la totalité des Diplômés notaires candidats à l’acquisition déjà déclarés dans votre zone d'installation. Ensuite, chaque fois qu’un nouveau candidat acquéreur se déclarera dans votre zone, nous vous en informerons et vous transmettrons ses coordonnées.